STATUTS DU DOMAINE DE CARHEIL
44630 PLESSÉ
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-Dernière mise à jour mars 2018-
TOUS LES DOCUMENTS JUSTIFIANT QUE LES STATUTS DE L'ASL SONT NON CONFORMES ET ERRONÉES.
L'ASL du Domaine de Craheil est dépourvue de sa capacité d'agir en justice en raison des négligences des syndicats qui se sont succédés depuis 2008.


Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont pas conformes à l'ordonnance de 2004 et le décret d'application de 2006 et présentent des irrégularités.
Tous les documents publiés sur ce site Internet sont libres d'accès.


Chers visiteurs, vous trouverez rassemblés ici tous les documents et les justifications qui démontrent que les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont pas conformes à l'ordonnance de 2004, au décret d'application de 2006 et présentent de nombreuses irrégularités et anomalies. Les lois de la République s'appliquent et le président du syndicat en est le garant. Carheil n'est pas une zone de non-droit, comme semble le penser certains.

1-    Pourquoi les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil sont-ils non conformes et erronés ?
2-  Historique des dépôts et publications de statuts de l'ASL du Domaine de Carheil
 
2.1-   Dépôt et publication du 3 avril 2015
2.2-   Dépôt et publication du 25 février 2016
3-  AG 2015
 
3.1-   Les statuts de l'ASL tels qu'issus des votes de l'AGE du 23 janvier 2016
4-  AG 2016
 
4.1-   Présentation détaillée de la résolution proposée par Mrs Courtieu & Delaroche à l'AG 2016
5-  AG 2017
 
5.1-   Présentation des résolutions proposées par Mrs Courtieu & Delaroche à l'AG 2017
6-   Jugement du TGI de St Nazaire affaire SAS Financière de la Doussais
7-   Documents de l'ANCC, Maître E. ALLAIN Présidente, Mme FIGUIERE juriste
8-   Documents du Cabinet ARES, Maître GUYOT-VASNIER
9-   Documents du CDIF de Saint Nazaire, Mr BABY
10-   Courriers de Madame la Sous Préfète, Mme SCHAFF
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